Intervention de Jean-Christophe Combe

Les départements se sont engagés dans le financement de l’aide à la vie partagée, dispositif qui permet d’assurer la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée dans les habitats inclusifs. Le concours a pour objet de financer une partie des dépenses des départements relatives à l’aide à la vie partagée, mais les coûts de démarrage des projets ne relèvent pas de la même finalité. C’est au sein de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif que les besoins d’aide au démarrage peuvent être discutés.

Par ailleurs, un rapport d’évaluation de l’habitat inclusif est élaboré chaque année, au mois de juin, par la conférence des financeurs de chaque département. Il est transmis chaque année à la CNSA et comprend des données relatives à la vie partagée, au nombre et au profil des bénéficiaires ainsi qu’à l’accès aux équipements.

Chaque année, un rapport synthétique et analytique est rédigé par la CNSA sur la base de ces données, afin de favoriser le développement de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et pour les personnes en situation de handicap.

Pour ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.