Intervention de René-Paul Savary

Il s’agit d’un amendement fort pertinent, car, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas, d’un côté, vous dire favorable à l’habitat inclusif et, de l’autre, modifier une aide essentielle pour la confier aux départements. Le principe qui consiste pour l’État à soutenir une politique en la finançant à 80 % ou à 100 % pendant un, deux ou trois ans, puis à se retirer en laissant chacun se débrouiller, ne peut pas fonctionner si les départements n’ont pas les moyens de suivre. L’objectif de 150 000 logements inclusifs d’ici à 2030 risque de ne pas être tenu, faute de financement suffisant.

L’avantage que l’on a à maintenir l’aide à l’investissement, c’est de pouvoir lancer des projets sans connaître officiellement la liste des personnes qui entreront dans ce type d’habitat. C’est d’ailleurs logique, car on ne peut pas la connaître à l’avance ; il faut attendre que la structure existe pour pouvoir en publier le modèle et permettre à des personnes du milieu environnant, qui ont réservé un logement, d’y venir.

Par conséquent, il est impératif de maintenir ce système, car l’habitat inclusif est un dispositif intermédiaire entre, d’une part, le maintien à domicile à tout prix, qui a parfois pour conséquence de laisser les personnes dans une situation d’isolement déplorable – par exemple dans des fermes situées à l’écart et loin des familles –, d’autre part, les Ehpad qui deviennent des structures de plus en plus médicalisées, s’apparentant davantage à des hôpitaux pour personnes âgées qu’à des structures d’hébergement, compte tenu de l’évolution de l’âge de ceux qui y sont placés et du vieillissement de la population.

Il est essentiel de voter cet amendement.