Intervention de Colette Mélot

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 35

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Il est nécessaire d’ouvrir les Ehpad vers l’extérieur. Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de toutes les mesures qui ont été adoptées.

L’accueil de jour permet aux personnes du territoire d’être accueillies souvent pour que l’aidant puisse souffler. Après avis du médecin coordinateur, des personnes qui souffrent de troubles cognitifs pourront être admises à certaines activités du pôle d’activités et de soins adaptés (Pasa) avec les pensionnaires de l’Ehpad. Cela favorisera le maintien à domicile et l’ouverture de l’Ehpad sur le territoire.

L’article D. 312-155-0-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le Pasa « accueille en priorité les résidents de cet établissement ». Rien ne s’oppose à un accueil de jour des personnes non résidentes.

Cet amendement vise donc à accélérer le mouvement en créant une expérimentation.

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