Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 35
Philippe Mouiller :L’avis est favorable. Même si la pratique existe déjà sur le terrain, il n’est pas inutile d’inscrire dans le texte une expérimentation sur trois ans.
