Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 35, amendement 933

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 933 rectifié ter, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l’amendement n° 90 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 rectifié bis et 933 rectifié ter.

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