Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, qui m’a chargée de vous répondre.

Vous le savez, le Gouvernement a pris à bras-le-corps, depuis plusieurs années, le problème de la désertification médicale. Bien que la France demeure parmi les tout premiers pays occidentaux en nombre de praticiens par habitant, il n’en demeure pas moins que nous serons confrontés à une baisse de la démographie médicale dans les prochaines années.

Néanmoins, avec la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des solutions ont d’ores et déjà été apportées pour lutter contre la désertification médicale, par exemple en proposant un contrat d’engagement aux médecins en formation qui s’engagent à exercer dans les zones sous-denses.

Le numerus clausus a par ailleurs été augmenté chaque année depuis quatre ans.

Toutefois, le Président de la République souhaite aller plus loin. Pour cela, le Gouvernement va s’appuyer, notamment, sur le rapport d’Élisabeth Hubert.

Tout d’abord, Xavier Bertrand poursuivra, avec Valérie Pécresse et Nora Berra, le développement de la filière universitaire de médecine générale.

Ensuite, nous favoriserons davantage l’exercice regroupé des professionnels de santé : deux cent cinquante maisons de santé recevront un financement substantiel de l’État, ce qui permettra d’améliorer l’offre de soins en zone rurale et périurbaine.

Les agences régionales de santé ont également mis en place des guichets uniques pour faciliter l’installation des jeunes médecins, accompagner les promoteurs de regroupements pluridisciplinaires et promouvoir la télémédecine.

Enfin, nous voulons faire évoluer les modes de rémunération, afin d’être au plus près des évolutions des pratiques médicales et des aspirations des praticiens, notamment des plus jeunes d’entre eux.

Le contrat santé solidarité auquel vous faites référence, monsieur le sénateur, se révèle difficilement applicable sur le terrain et crée de vives oppositions chez les représentants des médecins.

Les représentants des professionnels de santé proposent dès à présent d’instaurer un contrat type, fondé sur le volontariat. Cette piste a été reprise à l’article 7 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, déposée par M. Jean-Pierre Fourcade.

Considérant que cette méthode, qui a le soutien des professionnels, est plus efficace, le Gouvernement soutiendra la mesure inscrite dans la proposition de loi.

Vous l’avez compris, monsieur le sénateur, le Gouvernement n’a qu’un objectif : garantir l’accès à des soins de qualité de tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire national.