Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 35 bis, amendement 345

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 345 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Redon-Sarrazy, Mme L. Darcos, MM. Babary et Moga, Mmes G. Jourda et Dumont, MM. Chantrel, Capus et Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Wattebled, Decool, Grand et A. Marc, Mmes N. Delattre, Artigalas, Espagnac et M. Filleul, MM. Bourgi, Todeschini, Montaugé, Tissot et Hingray, Mme Monier, M. Devinaz, Mme Demas et MM. Pla, Gremillet, Cardon et Klinger, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Après le mot :

réadaptation

insérer les mots :

pouvant intégrer des produits et services de santé innovants

II. – Alinéa 7

Après le mot :

prescription

insérer les mots :

et de prise en charge des produits et services de santé innovants

La parole est à Mme Colette Mélot.

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