Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 35 bis

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Cette demande de rapport m’offre l’occasion d’être le porte-parole des associations des enfants touchés par des troubles du neuro-développement que ce PLFSS inquiète, s’agissant notamment des moyens consacrés à la stratégie d’évolution de l’offre médico-sociale. Nous avons été interpellés de nombreuses fois sur ce sujet.

La Constitution ne nous autorisant pas à flécher des lignes budgétaires en direction d’une politique particulière, c’est au travers de cet amendement ayant pour objet une demande de rapport que nous pouvons relayer cette inquiétude.

Toutefois, la commission émet un avis défavorable.

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