Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 35 sexies

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Cet amendement tend à supprimer un rapport relatif à la majoration de la PCH.

Je veux brièvement revenir sur ce sujet essentiel. Hors champ des aides humaines, la PCH n’a pas été revalorisée depuis sa création en 2005 – je vous laisse imaginer, au regard du niveau de l’inflation depuis plusieurs années, quel décalage il peut en résulter.

Il s’agit d’un vrai sujet, d’autant que la PCH est en grande partie à la charge des départements. Je comprends que l’on ne puisse l’augmenter par voie d’amendement. Il est toutefois nécessaire d’avoir une vision globale.

Si le premier outil date de 2005, nous avons, l’année dernière, ouvert la prestation aux troubles psychiques, avec les incidences financières qui en résultent.

Ce point est essentiel, notamment pour répondre aux évolutions des demandes des personnes handicapées, mais cela suppose que l’État et les départements discutent des responsabilités en termes de financement.

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