Intervention de Marie-Luce Penchard

Madame la sénatrice, au nom de M. Jean-Luc Fichet, vous avez attiré l’attention du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’avenir de la sous-préfecture de Morlaix, ainsi que, plus généralement, sur celui des sous-préfectures.

À la date du 20 octobre 2010, aucune vacance de poste de sous-préfet d’arrondissement n’était constatée en Bretagne, et seulement quatre postes de sous-préfets d’arrondissement restaient vacants dans le reste du pays.

À elle seule, cette donnée montre tout l’intérêt qui est porté au réseau des sous-préfectures d’arrondissement, l’un des plus denses de l’administration territoriale, qui traduit la diversité démographique, géographique et économique de nos territoires. Ce réseau incarne la présence, l’autorité et la permanence de l’État.

Le sous-préfet lui-même a vocation à demeurer l’interlocuteur de proximité qui anime et coordonne l’action de l’État. Il peut être, dans un certain nombre d’arrondissements, un conseiller d’administration, c’est-à-dire un cadre supérieur issu des personnels des préfectures et des sous-préfectures. Il convient de rappeler que le nombre maximum de conseillers d’arrondissement pouvant être nommés sous-préfets est limité à quinze. Trois conseillers d’administration sont actuellement sous-préfets à Montdidier, dans la Somme, Boulay-Moselle, en Moselle, et Saint-Pierre, en Martinique.

Le maintien du réseau des sous-préfectures n’interdit cependant pas des ajustements ponctuels, là où cela semble possible par un accord local.

Ainsi, dans les zones urbaines où la densité des services publics est importante et les possibilités de circulation relativement aisées, une adaptation du réseau, selon les circonstances, est envisageable. En revanche, dans les zones fragiles, qu’elles soient urbaines ou rurales, la présence de l’État doit être réaffirmée.

Cette adaptation peut prendre des formes diverses. Elle ne peut en tout état de cause être envisagée sans une concertation préalable avec les élus concernés.

Les sous-préfectures doivent relever le défi d’une véritable réorganisation, pour devenir des administrations de mission tournées vers le développement des territoires et la sécurité des populations.

Concrètement, il s’agit de passer d’une administration de guichet à une administration de projet. La sous-préfecture doit apparaître, pour les élus locaux comme pour les services déconcentrés de l’État, comme la tête de pont de l’État territorial.

Telle est l’ambition exigeante et moderne du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration pour les sous-préfectures, ainsi qu’il a pu l’évoquer lors de son récent déplacement à la sous-préfecture de Saint-Malo, le 11 octobre dernier.