Intervention de Olivier Henno

Cet amendement concerne les assistantes maternelles, qui font face à une multiplication d’impayés dans leur rémunération.

Ce sujet est revenu souvent lors de nos auditions. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) nous a d’ailleurs confirmé avoir connaissance de cette recrudescence.

Les assistantes maternelles concernées se trouvent en difficulté pour obtenir gain de cause lorsque la famille n’adhère pas à l’intermédiation par Pajemploi. Le complément de libre choix du mode de garde continue, dans ce cas, à être versé aux familles.

Cet amendement vise à suspendre sans délai le versement du CMG aux foyers qui ne s’acquittent pas du salaire de l’assistante maternelle ou de la personne employée pour une garde d’enfant à domicile. Ces dernières auraient alors la possibilité de signaler cette situation à la CAF ou à la plateforme Pajemploi.

La commission propose cette première avancée, mais ces situations inacceptables d’impayés ne trouveront de résolution rapide que si le Gouvernement et la CAF prennent les dispositions nécessaires pour accompagner les professionnels de la petite enfance.