Intervention de Olivier Henno

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 36 bis

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Cet amendement, qui n’est pas simplement rédactionnel, tend, à l’instar d’un amendement similaire présenté l’année dernière, à aligner de façon pérenne les conditions d’accès des fonctionnaires au congé de présence parentale (CPP) sur celles qui sont prévues dans le code du travail.

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