Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L’amendement n° 100 est présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales.

L’amendement n° 242 rectifié est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Grand, Lagourgue, Decool, Menonville, A. Marc et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Médevielle, Malhuret, Joyandet, Sautarel et Moga, Mme Dumont, MM. Bacci et Levi et Mme Jacquemet.

L’amendement n° 351 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Chauvet et Klinger, Mme Perrot, MM. Laménie et Hingray, Mme Jacques, M. Kern, Mmes Dumas et Sollogoub, M. Janssens, Mme Vermeillet, M. Le Nay et Mme N. Goulet.

L’amendement n° 675 rectifié ter est présenté par Mme Gruny, M. Cambon, Mmes Di Folco et Gosselin, MM. D. Laurent et J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Milon et Daubresse, Mme M. Mercier, MM. B. Fournier et Burgoa, Mmes Malet et Thomas, MM. Karoutchi et Charon, Mme Puissat, MM. Genet, Savary, Houpert et Sido, Mmes Belrhiti, Chauvin et Delmont-Koropoulis, MM. Brisson et Somon, Mmes Drexler, Micouleau et Bourrat, MM. Mouiller et Belin et Mme Raimond-Pavero.

L’amendement n° 972 est présenté par M. Duplomb et Mme Férat.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 100.