Intervention de Olivier Henno

Cet amendement, comme ceux de mes collègues, vise à supprimer l’article 37, qui rend obligatoire le versement par l’employeur au salarié d’une somme au moins égale aux indemnités journalières dues pour les congés maternité, d’adoption ou de paternité. L’employeur serait ensuite subrogé dans les droits des assurés de percevoir les indemnités.

Ce dispositif peut être utile pour les bénéficiaires. Des accords de branche peuvent le prévoir ou les entreprises peuvent choisir librement de mettre en place ce circuit financier.

Cependant, une telle obligation légale semble disproportionnée. Elle fait peser des coûts de trésorerie aux employeurs, sans distinction des entreprises. Les TPE, les PME ou les entreprises à la trésorerie sous tension seraient concernées.

De plus, cet article ne paraît pas avoir d’incidence directe sur les comptes de la sécurité sociale.