Intervention de Philippe Mouiller

Je tiens à évoquer la difficulté des PME à effectuer ces démarches administratives, en plus de celles qui sont liées à la trésorerie.

Encore une fois, ce dispositif tend à confier aux PME une mission qui était exécutée par la sécurité sociale. Je ne suis pas sûr que le signal ainsi envoyé soit très positif.

Par ailleurs, j’aimerais que nous revenions sur la méthode employée par le Gouvernement – elle n’a pas beaucoup changé ! –, qui consiste à faire voter un texte avant d’organiser une concertation avec les entreprises. Nous aurions dû, à mon avis, d’abord discuter avec les représentants des TPE et PME avant d’élaborer les dispositions plutôt que de voter un texte dont les décrets d’application seront négociés au prochain semestre… Encore une fois, la méthode est douteuse !