Intervention de Olivier Henno

Cette question, importante, mérite d’être discutée, bien sûr.

De façon générale, la question de la déconjugalisation des prestations sociales se pose de plus en plus souvent. D’ailleurs, les travaux du Sénat, sur l’initiative de Philippe Mouiller, ont marqué une avancée sur la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Fidèle à la jurisprudence du Sénat en matière de demande de rapport, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.