Intervention de Jean-Christophe Combe

Monsieur Iacovelli, vous proposez que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’opportunité de considérer la pension d’invalidité comme un revenu d’activité, ce qui permettrait, dans le cadre d’une invalidité totale, et lorsque son bénéficiaire vit en couple, que le plafond de ressources pris en compte pour le foyer pour le bénéfice de l’allocation de base de la Paje corresponde au plafond applicable aux couples biactifs.

Cette préoccupation soulève la question, plus large, des modalités d’intégration des revenus de remplacement dans les ressources prises en compte pour le bénéfice des prestations familiales.

C’est un sujet très sensible auquel j’accorde beaucoup d’importance, mais il ne semble pas opportun de le traiter de manière isolée – surtout dans des délais aussi contraints –, au regard de tous les chantiers que nous avons ouverts pour moderniser notre système de prestations sociales, notamment la solidarité à la source.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.