Intervention de Xavier Iacovelli

Cet article prévoyant un rapport, nous en connaissons déjà le sort ! Attardons-nous tout de même sur son objet. Ce dernier prévoit d’étudier spécifiquement la santé et la prévention des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE).

La santé, notamment la santé mentale, des enfants placés est un enjeu majeur. Ces derniers doivent nécessairement être accompagnés, dès leur plus jeune âge, afin de s’assurer que chacun d’entre eux, malgré leurs blessures passées, puisse avoir un avenir rempli de possibilités, d’occasions et de rêves, comme nous le souhaitons à tous les enfants, de France et d’ailleurs.

Le premier séminaire de recherche de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), qui a eu lieu en mars 2021, portait sur la santé mentale des jeunes placés. À cette occasion, plusieurs chiffres ont été rappelés ; je vous invite à bien les écouter, mes chers collègues.

Le nombre d’enfants placés représente près de 2 % de la population de moins de 21 ans, mais quelque 25 % des sans-abri. Par ailleurs, 20 % des détenus – et je ne parle même pas de ceux qui ont commis des actes terroristes dans notre pays – ont été confiés et ont suivi un parcours à l’ASE. Dans certaines régions, les enfants placés représentent plus de 50 % des malades d’hôpitaux de jour.

Selon une étude réalisée sur des enfants confiés à l’ASE des Bouches-du-Rhône, la prévalence des troubles anxieux a été multipliée par cinq et celle des troubles psychotiques par environ quarante, par comparaison avec les adolescents en population générale.

Mes chers collègues, ces chiffres doivent nous alerter.

Le rapport proposé dans le cadre de l’article 37 bis est donc essentiel, car peu d’analyses nous permettent d’avoir une image claire de la réalité. C’est uniquement grâce à une telle vision de l’ampleur du phénomène et des besoins de ces enfants que nous pourrons mettre en place des dispositifs ciblés.

Certains dispositifs existent déjà et ils ont fait leurs preuves, notamment le programme Pegase. Nous avons souhaité l’étendre au moyen d’une expérimentation, ce qui a été jugé irrecevable malheureusement.

En mettant en œuvre un parcours de soins standardisé auprès des jeunes placés, nous pourrons leur permettre de mieux guérir…