Intervention de Olivier Henno

Sur le fond, nous partageons les observations qui viennent d’être présentées. J’ai d’ailleurs été l’auteur d’une proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales, qui a été adoptée par le Sénat. À l’évidence, la politique familiale n’est pas une politique sociale !

Il faudrait bien sûr revenir sur cette modulation, mais l’adoption de cet amendement ne le permettrait pas. Nous avons cherché, par tous les moyens, à déposer un amendement, mais il aurait été jugé irrecevable au regard de l’article 40 de la Constitution. Cet amendement revient donc à faire une déclaration d’intention.

Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour des raisons, non pas de fond, mais de praticabilité.