Intervention de Jean-Christophe Combe

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 37 bis

Jean-Christophe Combe :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cette demande de rapport. Nous pensons qu’il n’a pas sa place dans le PLFSS, car il concernerait un régime complémentaire.

Le Gouvernement a ouvert une série de concertations, dont le troisième cycle se tiendra le 28 novembre prochain. Nous renvoyons donc cette question à la grande concertation sur les retraites.

Monsieur le rapporteur, laissez-moi quelques instants pour répondre à votre question.

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