Intervention de Jean-Christophe Combe

Madame la sénatrice, vous demandez au Gouvernement un rapport étudiant les conditions d’un élargissement des mesures de revalorisation des pensions des agriculteurs. Le Gouvernement est extrêmement sensible à la situation des agriculteurs retraités, notamment ceux qui perçoivent les plus faibles retraites.

Les lois adoptées à l’unanimité du Parlement en juillet 2020 et décembre 2021, sous l’impulsion du président Chassaigne, ont contribué à revaloriser substantiellement la pension des retraités agricoles les plus fragiles. La pension des exploitants agricoles a été portée à 85 % du Smic net pour une carrière complète. Les conjointes collaboratrices ont bénéficié d’une revalorisation de pension mensuelle importante.

Au total, 338 600 personnes, soit 30 % des retraités de droit direct du régime des exploitants agricoles, ont bénéficié de l’une des deux mesures de revalorisation au moins, entraînant un gain moyen de 100 euros par mois.

Le sujet des minima de pensions fait l’objet de concertations particulières organisées par le ministre du travail avec les partenaires sociaux, dont la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dans le cadre de la future réforme des retraites. D’ailleurs, un cycle dédié à l’équité et à la justice sociale commencera la semaine du 14 novembre 2022.

Dans ce contexte, un rapport spécifique sur les pensions agricoles ne semble pas adapté. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.