Intervention de Philippe Mouiller

La lettre interministérielle adressée en mars dernier aux administrations concernées – l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la Mutualité sociale agricole (MSA) – indique clairement que, s’agissant des élus locaux, il convient, à compter du 1er janvier 2022, de ne pas tenir compte, durant leur mandat, des droits en constitution à l’Ircantec. Les élus locaux peuvent ainsi conserver leur mandat local et voir leur pension agricole revalorisée. Malheureusement, sur le terrain, j’ai rencontré des élus qui n’en bénéficient toujours pas.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que tous les retraités concernés, y compris les élus, verront leur situation améliorée au plus vite ?