Intervention de Jean-Christophe Combe

Madame la sénatrice, c’est une question sensible, sur laquelle nous serons particulièrement vigilants dans les concertations qui s’ouvrent.

Mon propos avait pour objet de montrer l’effet des précédentes mesures.

Monsieur Mouiller, cette mesure a bien été inscrite dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Les élus sont désormais inclus dans le dispositif. De plus, à l’article 44 ter de ce PLFSS, le dispositif est étendu aux élus des chambres agricoles. Nous essayons de couvrir l’ensemble du champ.

Monsieur le rapporteur Savary, en réponse à votre question précédente, je vous confirme que les retraités ayant bénéficié d’un départ à la retraite anticipé au titre du handicap n’ont pas accès au CDRCO, mais nous corrigerons cela dès que possible.