Intervention de Marc Laménie

Madame la ministre, j’appelle l’attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l’annonce, le 26 juin dernier, par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, le LFB, de son souhait d’acquérir trois sociétés autrichiennes dont l’activité consiste à collecter du plasma humain en Autriche et en République tchèque.

Comme d’autres collègues l’ont été dans les départements dont ils sont les élus, j’ai été alerté de ce projet par les associations de donneurs de sang bénévoles des Ardennes. Ces amicales, dont les membres sont très impliqués et sont animés de la meilleure volonté, voient là une remise en cause du principe de la gratuité du don, dans la mesure où, en Autriche, la collecte de plasma est indemnisée à hauteur de 20 euros.

Bien que cette démarche d’acquisition soit tout à fait légale compte tenu du statut de société anonyme du LFB, depuis la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST », c’est-à-dire portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, elle nous pose problème sur le plan éthique, puisque rien ne semble garantir que la France ne diffusera pas, désormais, des produits collectés ou fabriqués à partir de « dons » rémunérés, alors même que les textes fondateurs de notre République et la directive européenne 2002/98/CE du 27 janvier 2003 préconisent la gratuité.

Aussi, madame la ministre, je souhaiterais savoir comment les institutions publiques pourraient assurer le respect de l’éthique s’agissant des médicaments fabriqués par le LFB postérieurement à l’acquisition de ces sociétés étrangères.