Intervention de Philippe Mouiller

Il a été question, précédemment, de méthode et de participation aux différentes réunions ou groupes de travail. Notre méthode, la voilà ! Cet amendement vous permet de connaître notre position et, sur cette base, nous sommes prêts à discuter. Nous avions besoin de délivrer ce message politique, d’indiquer clairement où nous voulons aller et pourquoi nous voulons le faire.

Cet amendement est donc essentiel. Nous ne nous faisons pas d’illusion, il sera concerné par le nouvel usage qui sera fait de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Mais, au moins, ici, au Sénat, nous sommes cohérents dans notre démarche. Nous avons des solutions à apporter, qu’elles plaisent ou déplaisent, et nous faisons preuve d’une réelle responsabilité face à cet enjeu fondamental de sauvegarde de notre système de retraite, de maintien des niveaux de pension et, surtout, de correction des inégalités.

S’agissant, justement, d’inégalités, je voudrais revenir sur une proposition du groupe Les Républicains, que nous n’avons pas pu concrétiser ici compte tenu de la menace de l’article 40 de la Constitution. Elle concerne les parents d’enfants handicapés, pour lesquels nous souhaitons réellement une évolution.

Il s’agirait de permettre que la pension de réversion du dernier survivant soit versée, à son décès, à l’enfant ou aux enfants handicapés. C’est un exemple de justice sociale, sur lequel nous voulons intervenir, et un message que nous souhaitions vous faire passer, monsieur le ministre, compte tenu de vos fonctions.

Pour conclure, toujours en matière de méthode, je précise que nous nous appuyons sur des outils existants, comme la réforme Touraine ; j’ai repris les arguments exposés à l’époque où cette réforme était discutée, car c’est une évolution dont nous nous inspirons, et je me souviens bien des interventions du groupe socialiste. J’ajoute, à l’intention de Martin Lévrier et Xavier Iacovelli, qu’au vu de la méthode employée par Jean-Paul Delevoye ils pourraient avoir un peu plus d’humilité s’agissant de la façon de procéder !