Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, vous avez appelé l’attention de la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l’annonce, le 26 juin dernier, par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies de son souhait d’acquérir trois sociétés autrichiennes dont l’activité consiste à collecter du plasma humain en Autriche et en République tchèque.

L’acquisition d’un groupe de collecte étranger s’inscrit dans la logique d’internationalisation du LFB. Son implantation sur le marché international est une condition essentielle de son développement, dans un contexte de concentration des géants internationaux du fractionnement.

Le LFB joue un rôle majeur en matière de santé publique et la France ne peut se permettre d’affaiblir cette entreprise, qui dispose d’un monopole pour fractionner le sang collecté par l’Établissement français du sang.

Ce processus d’internationalisation, maîtrisé et respectant nos exigences de qualité et de sécurité des produits, ne doit donc pas être freiné par les pouvoirs publics, à la condition sine qua non que cela n’affecte en rien le respect sur notre territoire des principes éthiques attachés à la collecte du sang : il s’agit de dons bénévoles, non rémunérés, gratuits et anonymes.

C’est notamment pour ces raisons que la loi affirme le caractère public du LFB. Dans une récente déclaration, le 26 octobre 2009, le CSIS, le Conseil stratégique des industries de santé, n’évoque l’ouverture du capital que pour la filière des biotechnologies, affirmant ainsi la préservation absolue de la filière plasma.

Cette acquisition n’aura aucune incidence sur le marché français du plasma, gouverné par des principes éthiques.

En tant que société anonyme, le LFB dispose de la possibilité de s’implanter à l’étranger, à condition de respecter la législation en vigueur dans les pays concernés, en l’occurrence l’Autriche et la République tchèque, mais également de respecter le droit international et européen auquel la France est soumise.

En tout état de cause, le LFB doit mettre sur le marché français des médicaments dérivés du sang respectueux des principes éthiques. Les cas d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire sont explicitement prévus par le code de la santé publique.

La loi HPST donne donc au LFB les moyens de se développer, tout en lui assignant des missions de service public précises et contraignantes sur le marché français.

Par ailleurs, le LFB est fortement engagé dans un processus de sécurisation de ses moyens de production, afin d’améliorer encore la sécurité et la qualité de ses produits.

La collecte et la production de produits dérivés du plasma indemnisé pour les marchés étrangers n’affecteront pas la qualité et l’innocuité des produits vendus en France, pas plus que la sécurité des patients, dans le respect de la dignité des donneurs.

L’engagement du Gouvernement en faveur des valeurs éthiques du don de sang ne faiblit pas. Son travail au sein des instances européennes se poursuit dans cette perspective.