Intervention de Roger Karoutchi

Nous reprenons l’examen du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Dans la discussion des articles, nous entamons l’examen du chapitre VII du titre Ier de la quatrième partie.

Chapitre VII

Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale