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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 38
Agnès Firmin Le Bodo :
Cet amendement vise à clarifier le régime applicable aux cotisations d’assurance maladie dues par les employeurs des fonctionnaires affectés à Mayotte.
