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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 40, amendement 103
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 103, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 9, 10 et 11
Remplacer les mots :
réduit ou augmenté en fonction de la gravité de celle-ci
par les mots :
préalablement réduit ou augmenté, selon des modalités définies par décret, en fonction de la gravité de l’incapacité
La parole est à Mme le rapporteur.
