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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 40, amendement 104
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 104, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
selon le coefficient prévu
par les mots :
chaque année dans les conditions prévues
La parole est à Mme le rapporteur.
