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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 40 quater
Roger Karoutchi, président :En conséquence, l’article 40 quater est ainsi rédigé.
Chapitre VIII
Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudes
