Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Avant l'article 41

Gabriel Attal :

Je tiens au préalable à rendre hommage au travail de Mme Goulet sur la question de la fraude, dont le rapport a éclairé et continue d’éclairer les décisions du Gouvernement, qui en reprend certaines préconisations.

Il s’agit avant tout, je pense, d’un amendement d’appel, pour plaider en faveur de la poursuite de la coopération et de la coordination entre États membres en matière de lutte contre la fraude à la sécurité sociale ou aux retraites. En l’occurrence, un système d’échange d’informations se met en place : le système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI) ; sa mise en place se poursuit et le système est de plus en plus opérationnel.

En attendant, le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, émettra un avis défavorable.

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