Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 41, amendement 642
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 642 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 656 rectifié bis est présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud et Iacovelli, Mme Havet et MM. Haye, Dagbert et Buis.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 20
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Les rendez-vous non honorés dans les situations prévues et selon les modalités fixées par décret. » ;
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 642 rectifié.
