Intervention de Véronique Guillotin

Cet amendement vise à lutter contre les rendez-vous non honorés dans le domaine médical.

En effet, cette pratique est en constante augmentation. D’une part, elle perturbe le bon déroulement du travail des médecins sur les territoires ; d’autre part, elle limite la possibilité pour les patients d’accéder à des rendez-vous, puisqu’une venue non honorée laisse une plage vide.

En conséquence, l’idée est de rendre possibles des pénalités, dans des situations et des modalités fixées par décret. À mon sens, il faut n’avoir aucun tabou sur le sujet. Une enquête de l’URPS médecins libéraux Île-de-France fait état d’une moyenne de deux rendez-vous non honorés par jour, soit 28 millions de rendez-vous chaque année en France.

La situation n’est pas acceptable. Quand les difficultés d’accès aux soins sont telles pour chacun de nos concitoyens, il faut répéter qu’un rendez-vous non honoré est une consultation perdue pour un autre patient.

Pour autant, cela ne revient pas à dire qu’il faut pénaliser les patients ayant rencontré un empêchement, même si rien n’interdit un petit coup de fil pour expliquer que sa venue n’est pas possible ; le médecin peut ainsi s’organiser autrement.

En guise de conclusion, je mentionnerai un autre sujet important. Un problème se pose au sujet des plateformes permettant de prendre deux ou trois rendez-vous pour une même spécialité. Là aussi, je le pense, une vraie régulation doit être mise en œuvre.

Je ne sais quel sort sera celui de cet amendement, mais, en tout cas, il faut vraiment se saisir du problème.