Intervention de René-Paul Savary

Je vous remercie, chère collègue, d’avoir soulevé le problème majeur des rendez-vous non respectés.

Toutefois, la solution préconisée ne me paraît pas être la bonne, car ni la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ni les autres caisses ne sont victimes d’un manque à gagner. Quand le malade paye son médecin, il bénéficie d’un remboursement intégral de la part de la sécurité sociale, mais aucune histoire d’argent n’entre en considération s’il ne se rend pas à son rendez-vous.

En conséquence, on ne peut pas demander à la CPAM d’infliger une pénalité pour de l’argent qui n’est pas touché. L’avis de la commission est donc défavorable.