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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 41, amendement 108
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 108, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 44, première phrase
Remplacer les mots :
reçues dans les conditions mentionnées à l’article 344 G vicies de l’annexe III au même code
par les mots :
similaires reçues d’autres États
La parole est à M. le rapporteur.
