Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 41

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

Cet amendement de repli tend à exclure les agents de l’inspection du travail du dispositif initialement prévu.

Les effectifs de la direction générale du travail sont en forte diminution. Entre 2016 et 2018, les postes d’agents de contrôle ont baissé de 4, 5 % ; pourtant, ces agents sont essentiels pour œuvrer à la santé des travailleurs, à l’égalité femmes-hommes dans l’entreprise et au respect du droit du travail.

Dans la mesure où il est urgent de donner davantage de moyens à l’inspection du travail pour qu’elle exerce les missions qui lui sont confiées, il ne semble ni opportun ni nécessaire d’étendre les missions de contrôle en ligne de la part d’agents déjà en sous-effectifs.

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