Intervention de Gabriel Attal

Il est très important de pouvoir doter ces agents de pouvoirs de cyberenquête pour être plus efficace dans la lutte contre la fraude.

En l’occurrence, les mécanismes de fraude ici visés sont les usurpations d’identité, de coordonnées bancaires, les activités fictives, les ressources non déclarées ou les réseaux transnationaux de recrutement. Il est essentiel que les agents disposent de ces moyens supplémentaires, la caractérisation des infractions de travail illégal étant plus complexe.

Votre préoccupation est de vérifier si l’inspection du travail, chargée de missions de contrôles, ne va pas être « déshabillée » au profit de ces cyberenquêteurs. Évidemment, la réponse est non.

En premier lieu, nous renforçons dans le projet de loi de finances (PLF) le budget des services de l’inspection du travail : 2, 5 millions d’euros supplémentaires sont alloués à des revalorisations indemnitaires des inspecteurs du travail, afin de renforcer l’attractivité de ce corps.

En second lieu, nous visons une augmentation de 15 % des interventions des services de l’inspection du travail en matière de lutte contre le travail illégal, et de 6, 5 % en matière de fraude au détachement.

Vous le voyez, nous agissons sur les deux leviers. Nous dotons les agents de contrôle de pouvoirs de cyberenquête parce que c’est important pour démanteler les nouvelles fraudes complexes. Nous renforçons aussi les moyens de l’inspection du travail pour ses missions.

L’avis est donc défavorable.