Intervention de Olivier Henno

Cet amendement, non sans importance, vise à suspendre les droits sociaux des personnes visées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) – on parle beaucoup de ces dernières, en ce moment –, sauf, évidemment, en cas d’urgence médicale.

En outre, je veux rappeler que nous demandons depuis trois ans une obligation de consultation du fichier Agdref avant l’ouverture des droits à prestations.

Bien entendu, cette proposition est en cohérence avec la condition de résidence régulière en France.