Intervention de René-Paul Savary

Ces amendements identiques portent sur la question des récidives de travail dissimulé. Leurs auteurs entendent majorer les sommes à redresser et, selon la constatation des infractions, vont jusqu’à les doubler.

Toutefois, l’arsenal de sanctions actuellement applicable nous paraît suffisamment dissuasif, d’autant que s’y ajoutent des mesures d’annulation des exonérations ou réductions de cotisations sociales dont bénéficie l’auteur de l’infraction ; l’article 6 tend à renforcer ces dernières pour les donneurs d’ordre récidivistes. Il existe également des sanctions pénales et des sanctions administratives.

L’arsenal étant là, nous avons donné un avis défavorable à la proposition faite par nos collègues.