Intervention de Gabriel Attal

L’an dernier, 800 millions d’euros ont été recouvrés au titre du travail informel, ce qui représente une forte augmentation. Je tiens vraiment à saluer le travail de nos services pour augmenter les contrôles, pour être plus efficace quand ils ont lieu, et pour procéder au recouvrement en cas de fraude manifeste.

Vos amendements posent problème. En voulant majorer les sanctions existantes, vous écrasez, en tout cas vous supprimez, un autre dispositif de sanctions, à savoir la suppression des exonérations de cotisations sociales aux entreprises pour lesquelles une fraude manifeste et majeure a été détectée.

Je ne pense pas que tel était votre objectif ; qui plus est, je sais que, sur les travées situées à gauche de cet hémicycle, vous êtes assez opposés, d’une manière générale, aux exonérations de cotisations sociales… J’imagine, alors, que ce n’est pas votre intention que de leur permettre de continuer à en bénéficier quand elles fraudent en supprimant cette possibilité de sanction. Je précise que, en 2021, les sommes récupérées à ce titre par l’Urssaf s’élevaient à 21 millions d’euros.

Je rappelle, comme le rapporteur, qu’un dispositif de redressement avec des majorations complémentaires existe déjà. In fine, l’adoption de ces amendements identiques reviendrait à restreindre les possibilités de redressement dont nous disposons. Cela ne me semble pas l’objectif recherché.

Aussi, je demande le retrait des amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.