Intervention de Olivier Henno

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 41 bis

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Il s’agit avec cet amendement d’anticiper l’application du dispositif de l’alinéa 3, et de l’avancer au 1er juillet 2023.

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