Intervention de Martin Lévrier

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 41 bis

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Ces prestations sont sans doute souvent de petites retraites, et l’on peut imaginer que les personnes qui les touchent rencontrent des difficultés en matière de documents administratifs.

J’estime que le délai de six mois prévu est excellent, à condition qu’une communication autour de cette mesure soit faite pour ne pas pénaliser les gens de bonne foi qui n’arriveraient pas à s’informer sur ce sujet.

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