Intervention de Gabriel Attal

Je souhaite répondre aux différentes interventions.

C’est vrai, je n’ai pas pu participer à la discussion générale, car j’étais à l’Assemblée nationale pour présenter le PLFR. Toutefois, ma collègue Olivia Grégoire me représentait dans cet hémicycle.

Oui, nous avons besoin de mieux documenter ce sujet. Une multitude de rapports et d’études ont été réalisés. Je pense aux études réalisées par l’assurance maladie s’agissant des professionnels de santé, à celles réalisées par la Cnav s’agissant de l’Aspa, aux rapports de la Cour des comptes et aux rapports sénatoriaux.

Pour ma part, je souhaite mettre en place un comité indépendant d’évaluation de la fraude aux prestations sociales. Nous mettrons à sa disposition les moyens des administrations de Bercy et de la sécurité sociale. Nous voulons y associer des parlementaires et des personnalités qualifiées, afin de mesurer plus efficacement ce type de fraude. C’est un chantier que nous lancerons dans les prochains mois.

Madame la sénatrice Raymonde Poncet Monge, je n’oppose pas les fraudes ! Il n’y a pas une fraude plus répréhensible que les autres. Toute fraude est inacceptable ! Frauder, c’est voler, cela mine le pacte républicain et social, et les pouvoirs publics doivent donc lutter avec la même intensité contre les différents types de fraudes.

Mes services, à Bercy, sont particulièrement mobilisés contre la fraude fiscale. L’an dernier, nous avons enregistré un montant record de 13 milliards d’euros concernant les droits notifiés en matière de fraude fiscale, et 11 milliards d’euros seront recouvrés.

Nous renforçons également nos moyens grâce au numérique. Ainsi, aujourd’hui, plus de 50 % des contrôles fiscaux sont guidés par l’intelligence artificielle, grâce à des algorithmes, qui nous permettent de détecter des indices et de guider les agents vers les potentiels fraudeurs.

S’agissant de la fraude aux cotisations sociales dans le cadre du travail dissimulé, j’ai rappelé tout à l’heure l’ambition qui est la nôtre et les moyens dont nous disposons. Toutes les fraudes doivent être combattues avec vigueur !