Intervention de Gabriel Attal

Bien que je ne souhaite pas allonger les débats, je ne peux pas laisser dire certaines choses sans répondre.

Certes, je n’étais pas au Sénat pour l’examen de la partie recettes, car j’étais à l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi de finances rectificative. Je n’ai pas encore le don d’ubiquité ou l’usage de l’hologramme, qui me permettrait d’être présent dans les deux chambres en même temps ! Pour autant, je reste à la disposition du Sénat : j’ai récemment été auditionné par la commission des affaires sociales sur ces sujets.

Par ailleurs, j’estime que vous devriez vous réjouir que le Président de la République et le Gouvernement aient fait sauter le « verrou de Bercy » en 2018. Vous devriez vous féliciter que les grandes entreprises soient « alignées » les unes après les autres pour des mécanismes d’optimisation fiscale.

Cet été, mes services ont infligé une amende record de 1, 2 milliard d’euros à McDonald’s sur ce fondement. Encore récemment, pour de l’accompagnement en matière d’optimisation fiscale réalisé par le Credit Suisse, 300 millions d’euros d’amende ont été notifiés. Grâce notamment aux nouveaux leviers issus de la loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude, des amendes sans précédent ont été prononcées. Vous devriez plutôt saluer et reconnaître cette action, plutôt que de considérer que rien n’est fait, ce qui est faux.