Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 42

Agnès Firmin Le Bodo :

Je ne redirai pas ce que vient d’expliquer M. le rapporteur.

La suppression de cet article entraînerait la suppression d’une opportunité de lutte contre la fraude, dans la mesure où les dispositions proposées visent à élargir le nombre de professionnels soumis à des sanctions.

Nous sommes donc défavorables à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion