Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 43

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Je ne reviens pas sur ce que vient de dire ma collègue.

Je suppose que vous ne soupçonnez pas le médecin d’arrêts de complaisance en vue de réaliser un meilleur chiffre d’affaires. Le médecin n’est soupçonné de rien.

En revanche, perpétuant la politique du soupçon, ces dispositions se fondent sur le fantasme du travailleur cherchant à multiplier les arrêts maladie de façon frauduleuse via la téléconsultation. Rappelons-le, il y a 13 millions d’arrêts maladie prescrits chaque année ; 600 000 arrêts le sont en téléconsultation, et seulement 110 000 arrêts ne l’ont pas été par le médecin traitant.

Cette disposition s’attaque donc à une extrême minorité sans jamais questionner les raisons pour lesquelles certaines personnes passent par la téléconsultation pour les arrêts maladie.

On semble ainsi ignorer que, selon l’assurance maladie, près de 6 millions de personnes n’ont pas de médecin traitant, que 3 millions d’entre elles n’en ont jamais eu et que l’on compte en moyenne dix jours d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un médecin, alors que le délai pour envoyer son attestation à la sécurité sociale est de quarante-huit heures.

Les populations en grande précarité et celles qui vivent dans une zone sous-dense souffriront de ce nouvel effet de loupe, sans que les dérives de l’offre en matière de téléconsultations soient véritablement questionnées.

Après avoir encouragé le recours à la téléconsultation, le Gouvernement porte atteinte avec cette mesure à la capacité des travailleurs à préserver leur santé.

Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à supprimer l’article 43, qui tend à fragiliser l’arrêt de travail.

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