Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 43, amendement 207

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 207, présenté par Mme Sollogoub, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Jacquemet et Devésa, MM. Duffourg, Janssens et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Après la référence :

L. 321-1

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

II. Après l’alinéa 4

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« - par le médecin traitant mentionné à l’article L. 162-5-3 ;

« - par un médecin ayant déjà reçu l’intéressé en consultation depuis moins d’un an ;

« - par tout médecin détenteur d’un agrément dont les modalités sont prévues par décret en Conseil d’État.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

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