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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 43, amendement 945
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 945, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après la référence :
L. 162-5-3
Insérer les mots :
ou par son remplaçant ou son collaborateur
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
