Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 43, amendement 207

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

J’entends les préoccupations de nos collègues concernant les possibilités d’accéder à un médecin rapidement.

Je vois malheureusement dans ces amendements une forme de renoncement, comme si la téléconsultation devenait l’offre de soins par défaut dans les zones sous-denses, ce qui me semble préoccupant.

Sur le fond, je l’ai dit en commission, le dispositif prévu par l’amendement n° 207 ne semble pas opérationnel. Comment prévoir qu’il y aura des médecins agréés en nombre suffisant, tous les jours, pour assurer des téléconsultations pouvant donner droit à des arrêts de travail ?

Surtout, l’amendement laisse penser qu’il faudrait agréer des médecins pour s’assurer de leur éthique et de la justification de leurs prescriptions, ce qui est ennuyeux.

Enfin, pour rappel, l’article maintient la prise en charge des arrêts de travail, hors médecin traitant, à tout médecin vu récemment ou à toute consultation présentielle. Il vise simplement à éviter les dérives d’arrêts de travail trop complaisants par téléconsultation.

La commission est donc défavorable à l’amendement n° 207.

Quant à l’amendement n° 945, il semble peu opérant et sans doute, pour partie, satisfait. En effet, en téléconsultation, le médecin titulaire semble bien inscrit sur l’acte, même lorsqu’il est remplacé. Mme la ministre pourra certainement confirmer ce point. Pour ce qui concerne les médecins collaborateurs, cela semble plus difficile à mettre en œuvre. Mais, là encore, la consultation physique rend la prise en charge possible hors médecin traitant et hors médecin vu récemment.

La commission est donc défavorable à l’amendement n° 945.

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